L’Uniopss, en collaboration avec les éditions Juris Edition, vient d’éditer le Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat ». Ce Guide présente les relations entre associations et collectivités publiques marquées par l’évolution des modalités contractuelles, passant d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service.

L’activité associative s’insère dans la vie sociale et économique d’un pays. Une nouvelle régulation est ainsi en train de s’installer dans le cadre des mécanismes de mise en concurrence des acteurs et du développement du procédé contractuel par les collectivités publiques. Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, ce Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat » aborde notamment les questions suivantes :
* Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?
* Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
* Quels sont les modes de passation d’un marché public et d’une délégation de service public ?
* Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ?
* Comment appréhender la procédure d’appel à projet mise en place par la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) ?

La conception portée par le Mouves (mouvement des entrepreneurs sociaux) est présente à peu près partout dans le monde. Dans de nombreux pays, des mouvements comparables sont d’ores et déjà organisés ou sont en passe de l’être.
L’économie sociale (ES) que nous considérons comme « classique » est, comme on le sait, en réalité une conception d’origine française partagée partiellement chez quelques uns de nos plus proches voisins.

Nous sommes tous des associés de la planète
Notre planète est notre bien commun. Nous la voulons vivante, pour chacun, ici, maintenant et encore demain. S’associer, c’est avoir un objectif commun et partager des valeurs. Faut-il attendre pour cela d’avoir l’allure d’un sage aux cheveux blancs ?
Que l’on soit junior, senior, nous sommes tous des associés de la planète.
Alors adoptons la planète attitude !
Que l’on organise un pique-nique, un concert, un voyage ou pour toutes les actions banales de la vie quotidienne, il y a une façon écologique de le faire. Ce guide regorge de bons conseils, de réflexes à avoir pour vous rassembler dans l’écologie. Chaque fiche pratique vous guidera pour réaliser tous les projets de votre association.

L’objectif de ce guide est d’expliquer, de façon claire et synthétique, ce que sont les fonds propres et pourquoi il est primordial pour n’importe quelle structure associative d’en avoir suffisamment. Pour cela, nous tenterons de répondre aux questions suivantes : que contiennent les fonds propres ? Quelle est leur utilité ? Comment les associations peuvent-elles se doter de fonds propres ? Quelles sont les obstacles qu’elles peuvent rencontrer pour s’en constituer ? Quels conseils peut-on donner pour contourner ces difficultés ?

Le guide a été réalisé par Le CNAR Financement

Avec l’aide de La fonda

MESURER LE BÉNÉVOLAT POUR EN AMÉLIORER LA CONNAISSANCE ET SATISFAIRE À UNE RECOMMANDATION INTERNATIONALE

En décembre 2008, le Bureau international du travail (BIT) a recommandé d’adjoindre à l’enquête emploi un bref questionnaire pour mesurer le travail bénévole. L’article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d’une standardisation. Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France. Enfin, à partir d’une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

Version consolidée au 07 août 2009

Article 1
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
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Le cas du volontariat associatif

RAPPORT FINAL ÉTUDE CDVA 2008
SEPTEMBRE 2009
ÉTUDES ET DOCUMENTS N°7

66 pages

Le Club Asso Emploi avec la DDTEFP de Paris et la DRDJS de Paris - Ile de France, vous proposent des outils pour calculer le coût mensuel des :
* Contrats aidés (CA, CAE, CIE)
* Contrats d'apprentissage
* Contrats de professionnalisation

LES CONTRATS AIDES
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d'avenir (CA)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Passerelle (CAE - passerelle)
- Contrat Initiative emploi (CIE)

LES CONTRATS EN ALTERNANCE
- Contrat de professionalisation
- Contrat d'apprentissage

DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION

FORMALITÉS à ACCOMPLIR

Fiche de la PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

DÉCLARATION d’ASSOCIATION Loi 1901

Fiche de la Préfecture de la Haute-Garonne