Le dossier unique de demande de subvention doit être utilisé par toute
association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être
utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics.
Ce formulaire donne accès au compte rendu financier (pages 14 à 16).
Attention page 12, si l'association reçoit des subventions supérieures à
200.000 euros sur 3 ans ou 3 exercices, elle indique sur cette fiche
"non concernée" ou la barre en diagonale.

Mathieu Narcy, Université de Créteil

Le secteur associatif, ou secteur à but non lucratif, constitue la composante principale de l’économie sociale et solidaire qui comprend également deux autres grandes familles : les coopératives et les mutuelles. Son poids économique est important puisque, selon l’INSEE et le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi), il existe environ 150 000 associations employeurs en France qui emploient près de 1 800 000 salariés, soit 10% de l’ensemble des salariés du secteur privé. Par ailleurs, son activité économique est non négligeable puisqu’elle représentait, en 2005, 2,9% du Produit intérieur brut. Il se distingue du secteur privé lucratif par deux principales spécificités : une contrainte de non distribution du profit censée être garante d’une gestion désintéressée et la production de biens et services sociaux. On retrouve en effet une très grande majorité des associations dans des secteurs d’activité comme la santé, l’action sociale ou l’éducation dont les finalités sont le plus souvent de développer des actions de solidarité et de satisfaire l’intérêt général.

Etude préliminaire par le Comité de la Charte

Le bénévolat est une des caractéristiques du mouvement associatif. Il est également pratiqué dans les fondations.
Il constitue souvent une contribution majeure à l’activité de ces organismes.
Certains membres du Comité de la Charte ont souhaité que celui‐ci fasse un état des lieux des pratiques d’évaluation du bénévolat et, éventuellement, fasse des suggestions.
Un groupe de travail, soutenu par 5 contrôleurs du Comité, a étudié les principes et les pratiques d’une dizaine de grandes organisations. Les principales conclusions sont décrites ci‐dessous.
Ce document ne prétend pas être exhaustif ni formuler des recommandations. Il a pour but de susciter des commentaires et des suggestions de la part de toutes les organisations qui le souhaitent. Sur certains points, le groupe a exprimé une opinion.

Date de parution : 16/09/2010
ISBN : 978-2-7082-4122-0
Auteur : Damien CERQUEUS et Mikaël GARNIER-LAVALLEY
Nombre de pages : 112
Prix : 13,50 €

Sous la direction de Damien Cerqueus, responsable national de la JOC de 2007 à 2009, aujourd’hui militant associatif et syndical, et de Mikaël Garnier-Lavalley, délégué général de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) et secrétaire général du Comité pour les relations nationales et internationales des association de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP) qui regroupe les associations et fédérations d’éducation populaire au niveau national.

Treize jeunes racontent cette forme originale d’éducation. Parce qu’entre le toit familial, la rue, le collège ou le lycée, un autre lieu existe : l’éducation populaire. Un espace où il est possible d’apprendre sans la tutelle des profs et des parents. Un lieu qui donne confiance, où l’on favorise l’expérimentation entre jeunes sans exclure les adultes. Ces acteurs déclinent avec humour et conviction dix raisons d’aimer l’éducation populaire.

Destiné aux responsables ressources humaines des associations souhaitant envoyer des volontaires de solidarité internationale et à toute personne désireuse de mieux connaître ce type de volontariat, il détaille la spécificité du Volontariat de Solidarité Internationale. Vous trouverez dans ce guide des informations sur les responsabilités incombant aux associations, les aides apportées par l'Etat, les caractéristiques du volontariat de solidarité internationale et ses conséquences sociales et fiscales en vertu des dispositions en vigueur. Ainsi les associations pourront s'y référer dans la gestion administrative de leurs volontaires.

Pour assurer une bonne gestion de la trésorerie, il est indispensable d’établir un plan de trésorerie appelé également budget de trésorerie ou encore prévisionnel de trésorerie. Ce plan se matérialise sous forme d’un tableau.
Au début de chaque année, l’association établit des prévisions mensuelles (ou bimensuelles) des encaissements et des décaissements dans l’objectif de faire apparaître les périodes d’insuffisance et d’excédent de trésorerie. Cette démarche permet d’anticiper le recours à des découverts bancaires (ou autres solutions de financement) et d’installer une relation plus professionnelle avec son banquier.

Les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont marquées par le passage d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service.
Cela se traduit concrètement par une mise en concurrence dans le cadre des mécanismes de la commande publique ou dans le cadre plus implicite « d’appels à projets ». Une nouvelle forme de régulation publique par la concurrence se dessine. Il est important pour les responsables associatifs et les professionnels de l’accompagnement (DLA notamment) de maîtriser les concepts et mécanismes à l’oeuvre.
Cette fiche a été élaborée par l’Uniopss, avec l’aide de la FNARS et de l’Uriopss PACAC.

MESURER LE BÉNÉVOLAT POUR EN AMÉLIORER LA CONNAISSANCE ET SATISFAIRE À UNE RECOMMANDATION INTERNATIONALE

En décembre 2008, le Bureau international du travail (BIT) a recommandé d’adjoindre à l’enquête emploi un bref questionnaire pour mesurer le travail bénévole. L’article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d’une standardisation. Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France. Enfin, à partir d’une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

L’Uniopss, en collaboration avec les éditions Juris Edition, vient d’éditer le Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat ». Ce Guide présente les relations entre associations et collectivités publiques marquées par l’évolution des modalités contractuelles, passant d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service.

L’activité associative s’insère dans la vie sociale et économique d’un pays. Une nouvelle régulation est ainsi en train de s’installer dans le cadre des mécanismes de mise en concurrence des acteurs et du développement du procédé contractuel par les collectivités publiques. Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, ce Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat » aborde notamment les questions suivantes :
* Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?
* Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
* Quels sont les modes de passation d’un marché public et d’une délégation de service public ?
* Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ?
* Comment appréhender la procédure d’appel à projet mise en place par la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) ?

La conception portée par le Mouves (mouvement des entrepreneurs sociaux) est présente à peu près partout dans le monde. Dans de nombreux pays, des mouvements comparables sont d’ores et déjà organisés ou sont en passe de l’être.
L’économie sociale (ES) que nous considérons comme « classique » est, comme on le sait, en réalité une conception d’origine française partagée partiellement chez quelques uns de nos plus proches voisins.